Conditions générales d’utilisation du site oraventhium
Bienvenue sur oraventhium.com. Merci de lire attentivement nos conditions générales qui définissent les règles d’utilisation de nos services et protègent les droits de tous les utilisateurs.
Dernière mise à jour le 29 septembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant à oraventhium.com, vous acceptez l’intégralité des présentes conditions générales. Si vous n’êtes pas en accord avec l’une quelconque des dispositions, veuillez cesser d’utiliser le site. L’utilisation du site implique votre adhésion à l’ensemble des règles énoncées ci-dessous.
Définitions clés
Certains termes utilisés dans ces conditions ont une signification précise, expliquée ci-dessous pour une meilleure compréhension.
« Utilisateur » : toute personne accédant au site oraventhium.com, que ce soit à titre personnel ou professionnel.
« Services » : ensemble des fonctionnalités, contenus, et outils proposés par oraventhium.com, incluant le blog, les articles, et ressources liées au numérique.
« Contenu Utilisateur » : tout texte, image ou donnée partagée par les utilisateurs sur notre site via commentaires ou formulaires.
« Éditeur » : personne morale ou physique mettant en ligne le site et responsable de sa gestion.
Utilisation des services
Les services proposés sur oraventhium.com sont réservés à un usage licite et respectueux des droits d’autrui. Toute utilisation contraire à la loi ou aux présentes conditions est prohibée.
Éligibilité
Pour utiliser notre site, vous devez disposer de la capacité légale conformément aux lois en vigueur au Canada. L’accès peut être restreint aux mineurs selon la nature des contenus.
Certains services peuvent être réservés aux utilisateurs majeurs.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur doit veiller à ce que ses actions sur le site respectent le cadre légal et éthique prévu par ces conditions.
Usages interdits
L’utilisateur s’engage à s’abstenir de tout acte contraire aux lois et règlements applicables.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur oraventhium.com (textes, images, logos, graphismes, etc.) est protégé par la législation relative à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou exploitation de ces éléments sans autorisation écrite de l’éditeur est interdite.
Contenus des utilisateurs
Les contenus publiés par les utilisateurs n’engagent qu’eux-mêmes. L’éditeur se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu non conforme aux présentes conditions.
Droits des utilisateurs sur leurs contenus
Vous conservez vos droits sur les contenus que vous publiez, mais vous accordez à oraventhium.com une licence pour leur affichage sur le site.
Protection des données personnelles
La collecte et l’utilisation des données à caractère personnel respectent la législation canadienne. Pour plus de détails, consultez notre politique de confidentialité accessible ci-dessous.
Consultez la politiqueLimites et avertissements importants
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Mise en garde
Les informations, outils et conseils proposés n’impliquent aucune garantie de résultat et ne constituent pas une offre contractuelle.
Limitation de responsabilité
L’éditeur ne pourra être tenu responsable d’un dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du site ou des contenus proposés.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser l’éditeur contre tout recours ou litige résultant d’une utilisation non conforme du site.
Gestion des différends et litiges
Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis à une tentative de résolution amiable préalable avant toute action judiciaire.
Arbitrage
En cas d’échec de la conciliation, le différend pourra être soumis à un arbitrage selon la législation applicable.
Cette disposition ne limite pas vos droits légaux.
Plateforme de règlement en ligne des litiges
Vous pouvez accéder à une plateforme de résolution en ligne pour toute réclamation liée à l’utilisation du site.
Informations sur la plateforme ODRDivisibilité
Si une disposition est jugée invalide, les autres restent applicables et en vigueur.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et oraventhium.com concernant l’utilisation du site.
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par la loi canadienne. Tout litige sera porté devant les juridictions compétentes de Montréal.
Résiliation
L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès de tout utilisateur en cas de violation des conditions.
Modifications
Les conditions générales peuvent être modifiées à tout moment. Nous invitons les utilisateurs à consulter régulièrement cette page.
Contact et informations
Pour toute demande relative à ces conditions, contactez-nous par les moyens indiqués ci-dessous.
Adresse courriel: content@oraventhium.com
Téléphone: +1 (587) 038-5156
Adresse: 5605 Avenue de Gaspé, bureau 106, Montréal, QC H2T 2A4 Canada
Date d’entrée en vigueur: 29 septembre 2025
Version: 1.0